Crimes sexuels: le Parlement demande des poursuites d’office Droits de la femme/Egalité des chances

Publié dans Parlement Européen/Séance plénière, le 5 avril 2011.

Le viol et d’autres violences sexuelles à l’encontre des femmes doivent être reconnus comme des crimes dans tous les pays de l’UE et leurs auteurs poursuivis d’office, affirme le Parlement, ce mardi, dans une résolution appelant à adopter une directive européenne pour lutter contre la violence fondée sur le genre. Dans plusieurs États membres, le viol ne fait pas l’objet de poursuites d’office.

Les femmes ne bénéficient pas de la même protection face à la violence masculine, dans toute l’UE, souligne la résolution intitulée “les priorités et la définition d’un nouveau cadre politique de l’Union en matière de lutte contre la violence à l’encontre des femmes”. La résolution rédigée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL, SE) a été adoptée à main levée, ce mardi. 

Les États membres devraient reconnaître le viol et la violence sexuelle à l’encontre des femmes comme un crime, en particulier au sein du mariage et des relations informelles intimes et/ou lorsqu’il est commis par des hommes, souligne la résolution. Les États membres devraient également veiller à faire poursuivre d’office les auteurs de ce type d’infraction. Toute référence à des pratiques culturelles traditionnelles ou religieuses en tant que circonstances atténuantes, y compris les “crimes dits d’honneur” et les mutilations génitales féminines, doit être rejetée, ajoute le texte.

Une directive pour combattre la violence fondée sur le genre: … //

… Prévention de l’exploitation

L’UE et ses États membres devraient également établir un cadre légal garantissant aux femmes immigrées le droit de posséder un passeport et un permis de séjour individuels, affirme la résolution, ajoutant qu’il faudrait considérer toute personne confisquant ces documents comme “pénalement responsable”.

Le Parlement demande également des normes minimales pour assurer que les victimes bénéficient des conseils d’un juriste et de faciliter l’accès à l’aide juridique en vue de permettre aux victimes de faire valoir leurs droits partout dans l’Union.

Les États Membres, insistent les députés, devraient définir des seuils minimum quant au nombre de structure d’aide au logement des victimes de violences fondées sur le genre pour 10 000 habitants.

Procédure: résolution non législative. (texte entier).

Article avec le même contenu: EUROPE : POUR QUE LE VIOL SOIT CONSIDÉRÉ PARTOUT COMME UN CRIME, pulbié dans ELLE, par A.S., le 5 avril 2011.

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