contre la brevetabilité des êtres vivants

APPEL contre la brevetabilité des êtres vivants et la monopolisation des ressources génétiques

Publié sur Severino /Homepage, article non daté (sans doute vieux, mais le thème vaut toujours un rappel).

La brevetabilité des êtres vivants et de leurs gènes constitue un bouleversement des valeurs sans précédent. Elle instaure la marchandisation de la vie elle-même. Aux USA, les entreprises peuvent demander des brevets sur des organismes vivants, génétiquement modifiés ou non, ainsi que sur des gènes, notamment humains, même sans en avoir identifié la fonction. La simple description d’un gène suffit à se l’approprier. 

La directive européenne 98/44 CE, malgré quelques précautions oratoires et certaines conditions imposées au dépôt de brevet, admet elle aussi de transformer les gènes des espèces vivantes, y compris ceux de l’homme, en objets de commerce (1) . Ce n’est qu’un premier pas : à travers les accords sur la propriété intellectuelle négociés dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les États-Unis vont tenter d’étendre leur législation au reste du monde. Outre ce que ces brevets d’un genre nouveau (2) ont de choquant sur un plan éthique, ils auront de graves conséquences pratiques pour la santé, l’environnement, l’agriculture et la recherche scientifique …

… Dans l’immédiat, nous demandons :

  • L’abrogation de la directive européenne 98/44 CE et l’affirmation de la non-brevetabilité des êtres vivants et de leurs gènes.
  • Que l’Europe soutienne la proposition du groupe des pays africains à l’OMC demandant la révision de l’article 27.3b de l’accord sur la propriété industrielle (18).
  • La réorientation de la recherche publique et de la politique agricole commune en faveur d’une agriculture paysanne respectueuse du milieu naturel, de la qualité alimentaire et créatrice d’emploi rural ainsi que la révision des réglementations qui la menacent d’asphyxie (19).
  • Une politique de protection des ressources génétiques agricoles commençant par la liberté de commercialisation des variétés anciennes (20).

… (full long text).

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